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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 109.7
Versions de la disposition

Texte complet
109.7. La durée du mandat d’un régisseur est d’au plus cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé.
Le président-directeur général peut permettre à un régisseur de continuer l’étude d’une demande dont il a été saisi et d’en décider malgré l’expiration de son mandat.
2011, c. 35, a. 22.
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